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TONEO FIRST : zoom sur le testament

Dans 10 jours c’est La Toussaint. Certains y voient un moment triste, d’autres un instant de recueillement, d’autres encore une période de retrouvailles ou encore de mise à l’honneur des aïeux.

Avec l’affaire Johnny Hallyday qui a volontairement « déshérité » certains de ses enfants au profit de sa dernière épouse, entre autres, TONEO FIRST a jugé bon de faire un point sur le testament. Ce n’est certes pas un sujet joyeux, mais il reste important, notamment en cas de successions aux enjeux importants.


TONEO FIRST : zoom sur le testament

La Toussaint n’est pas la Fête des Morts

Beaucoup de personnes associent La Toussaint à la Fête des Morts. C’est l’une des raisons pour lesquelles La Toussaint est souvent représentée par la tristesse.

La Toussaint est célébrée tous les 1er novembre. Comme son nom l’indique, c’est la fête de tous les Saints. Pour l’Église Catholique Latine, la notion de sainteté n’est pas réservée à une élite. L’Évangile des Béatitudes – Matthieu 5, 3-12 –, lu au cours de la célébration de La Toussaint l’explique clairement. Tous ceux qui mettent leurs actions et paroles au nom du Christ – prolongement de Dieu Le Père – sont éligibles à cette sainteté.

 

TONEO FIRST : la Toussaint n'est pas la Fête des Morts

 

Le lendemain, à savoir le 2 novembre, c’est la Fête des Morts. Généralement, les Catholiques se recueillent, en famille, sur la tombe de leurs défunts. Les tombes ou caveaux, préalablement nettoyés et décapés pour l’occasion, sont ornés de fleurs. Prières, chants et retrouvailles et parfois larmes sont au programme. Le fait de célébrer le mort, de quelque manière que ce soit, c’est lui montrer qu’il n’est pas oublié, bien que physiquement absent.

TONEO FIRST : zoom sur le testament

Le testament : une notion juridique

 

TONEO FIRST : le testament, points clés

 

Il s’agit d’un « document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent résulter soit d’un acte authentique, soit d’un acte sous seing privé. »

3 appellations sont à retenir :

  1. Le testateur : personne exprimant ses dernières volontés via la rédaction et la signature d’un testament.
  2. Les legs : biens du testateur à léguer aux héritiers (choisis ou désignés).
  3. Le(s) légataire(s) : personne(s) désignée(s) pour hériter des legs du testateur.

Quelle est la différence entre l’acte authentique et l’acte sous seing privé ?

 

Testament : acte authentique Testament : acte sous seing privé
Rédaction faite par un notaire en présence d’un autre notaire ou de témoins dits « témoins instrumentaires » (2 à minima). Rédaction et signature par le testateur.

Ce type d’acte est aussi connu sous le nom « olographe ». Doit être obligatoirement présenté sous sa forme originale.

 

Il existe une autre forme de testament, le testament mystique, remis sous enveloppe cachetée à un notaire. Le notaire est chargé d’y inscrire la date et le lieu où l’acte a été rédigé.

Par mesure de sécurité, il est préconisé de faire enregistrer son testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés – ou FCDDV – par un notaire.

 

Le testament : quelques informations clés

Le testament : la question des héritiers

 

TONEO FIRST : testament et héritiers

 

S’il y a écriture et signature d’un testament, il y a héritiers potentiels.

La question centrale ici : qui peut hériter ?

Sans testament, c’est la loi qui priorise les héritiers. Cette pratique s’appelle la dévolution légale. Dans l’ordre :

  • enfants et leurs descendants ;
  • parents, frères et sœurs et descendants de ces derniers ;
  • ascendants (autres que les parents) ;
  • et collatéraux (autres que les frères, sœurs et leurs descendants).

 

Le mariage est le contrat d’union le plus protecteur en matière de testament. En d’autres termes, tout époux (se) possède un droit de succession sur son époux (se) défunt. Par contre, la part d’héritage du veuf (ve) dépend tout de même des circonstances suivantes :

  • présence d’autres héritiers le jour du décès (notamment les enfants) ;
  • choix du régime matrimonial ;
  • existence d’un testament ou d’une donation entre époux.

 

Le testament : quelles nuances en cas de mariage et d’enfants ?

Être marié(e) et être parents sont deux états pouvant altérer l’ordre des héritiers. Ce petit tableau récapitulatif vous aidera à y voir plus clair.

Défunt marié

Défunt non marié
Avec enfants Sans testament, les biens vont directement aux descendants et à l’époux (se).

 

Sans legs ou donation, l’héritage intégral est dédié aux enfants, à parts égales, sous réserve des droits de l’époux (se) toujours en vie.

Sans testament, les biens vont directement aux descendants.

 

En couple, concubinage ou PACS, le partenaire n’a aucun droit sur la succession, sauf s’il apparaît dans le testament en qualité de légataire.

Avec enfants du couple Époux(s) Enfants Sans legs ou donation, l’intégralité de la succession revient aux enfants, répartie à parts égales.
Usufruit de la totalité de la succession Nue-propriété de toute la succession
Pleine propriété du ¼ de la succession Pleine propriété des ¾ de la succession
Avec enfants d’une précédente union Époux(s) Enfants N’a pas lieu d’être ici car défunt non marié.
¼ de la succession ¾ de la succession

 

Le testament : déshériter est-il légal ?

La localisation de la résidence principale est capitale à ce sujet.

Cas n°1 : la résidence principale se situe sur un territoire français

Ici, la loi française prévaut et les enfants ne peuvent être déshérités [notion de réserve héréditaire]. La part restante s’appelle la quotité disponible. Elle peut être attribuée à une tierce personne – par donation ou sous un testament – et dépendra du nombre d’enfants.

 

Réserve héréditaire Quotité disponible
Défunt marié ¼ 3/4
Défunt non marié Rien Tout
Réserve héréditaire Quotité disponible
1 enfant ½ ½
2 enfant 2/3 1/3
3 enfants et plus ¾ ¼

 

Cas n°2 : la résidence principale se situe hors du territoire français

Ici la loi étrangère prévaut, sauf mention dans le testament indiquant que c’est la loi française qui doit prévaloir.

Le testament : refuser son héritage est-il légal ?

Cette renonciation est possible et doit être signée devant 2 notaires. La signature engage alors un pacte successoral :

  • il peut être contracté à l’avance ;
  • il peut porter sur une partie ou l’intégralité de la part de réserve ;
  • il peut être annulé sous 3 conditions (non-respect des obligations du testateur, situation de besoin d’hériter au moment de l’ouverture du testament, culpabilité du bénéficiaire de la renonciation suite à un crime ou délit dont vous êtes victime).

 

Avec l’affaire de Johnny Hallyday et des différentes problématiques autour de sa mort, vous comprenez bien l’importance d’anticiper son testament. Encore faut-il être apte à le rédiger et le signer. Pour les questions plus techniques et pointues, TONEO FIRST vous conseille de vous rapprocher d’un professionnel (notaire, avocat entre autres).

Soyez prévoyant !

 

Sources sur les fêtes pratiquées : Chretiensaujourdhui.com et Eglise.catholique.fr

Sources juridiques : Juritravail et Service-Public.fr

 

 

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