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Retard au travail : que disent les textes ?

Mardi dernier, neige, mercredi dernier neige, vendredi dernier neige … Avez-vous eu du mal, la semaine dernière, à vous rendre à l’heure au travail ? Bus interrompus, circulation routière difficile, wagons et rames de métros bondés… Quelle galère ! Nous allons nous intéresser aux retards sur un lieu professionnel. Qu’est-ce qui est accepté ? Qu’est-ce qui est inacceptable ? Bonne lecture.

 

Retard au travail : que disent les textes ?

Retard au travail : est-il possible d’être sanctionné ?

La nature des retards étant multiple, l’employeur reste souple face aux retards.

  • S’il est question d’intempéries d’ordre naturel (neige, verglas, tempête, inondation…), il est évident qu’une marge de tolérance est requise. Ici, le retard est causé par des faits imprévus, ponctuels, où l’homme ne peut intervenir complètement.
  • S’il est question de retards dont le motif est superficiel (« Mon chat est mort », « Mon réveil n’a pas sonné »), le degré de tolérance de l’employeur n’est plus du tout le même. Et surtout s’agissant des excuses répétitives.

Monster a une façon très humoristique de les aborder. Vous-même, vous vous apercevrez que certaines excuses ne sont pas « déontologiquement acceptables », et ce, quand elles se réitèrent. Sauf si vous êtes vraiment malchanceux.

Devoirs de l’employeur

Un retard ne peut être remarqué que si l’employeur a explicitement communiqué les horaires à l’ensemble de ses salariés – qu’ils soient embauchés en temps complet ou partiel. Cette indication peut être annoncée :

  • dans les locaux de l’entreprise ;
  • dans le contrat de travail signé entre l’employeur et l’employé.

Ces horaires doivent être précis – exemple : du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h30 à 17h30.

En outre, et comme preuve de non-respect des règles, l’employeur, s’il veut pouvoir sanctionner un employé, devra conserver l’ensemble des accusés de réception envoyés au salarié qui aurait fauté. Ces documents constitueront, à ce moment précis, des preuves justifiant un éventuel licenciement.

L’employé mis en garde, recevra, en cas de récidive, par ordre crescendo :

  • un avertissement ;
  • un blâme ;
  • une mise à pied.

Comme dit précédemment, toutes ces sanctions doivent être expédiées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Devoirs de l’employé

Tout comme l’employeur, l’employé a aussi des devoirs. En cas de retards, d’absences, compromettant sa présence à son poste, l’employé se doit d’apporter des preuves / justificatifs. L’employeur a tout à fait le droit de vérifier l’exactitude des motifs annoncés.

Retenue sur salaire en cas de retard

Pas considérée comme une sanction, la retenue sur salaire est autorisée par la loi en cas d’absences et de retards non autorisés. En effet, et en étant absent ou en retard, le salarié n’a pas accompli le travail attendu. La retenue correspond donc à la durée non travaillée, et ce, même quand il s’agit d’un cas de force majeure. Selon la Cour de Cassation – arrêt n°15-18333 du 1er mars 2017 – « Une retenue sur salaire peut parfois être appliquée pour un motif autre qu’une absence ou un retard. L’employeur est ainsi en droit d’effectuer une retenue sur salaire correspondant à la participation du salarié au financement des titres-restaurant ».

La retenue sur salaire demeure une pratique très encadrée.

Les forces majeures

Premier cas de figure : retard ou absence pour des imprévus

 

TONEO FIRST : retard en cas de forces majeures

 

Le salarié ne peut être licencié pour faute car :

  • l’incident n’est pas de son fait ;
  • l’incident n’était pas prévisible.

Par contre, s’il n’effectue pas le nombre d’heures prévu ou s’il n’atteint pas les objectifs fixés  dans son contrat, il est normal que son temps de travail et donc sa rémunération soient impactés.

 

Deuxième cas de figure : retard ou absence pour des incidents signalés

 

TONEO FIRST : retard en cas d'incidents signalés

 

Un exemple concret : les grèves de transports. Généralement annoncées en avance – au moins 48 heures avant – il revient au salarié de s’organiser en fonction de ces perturbations.

De même, et bien que ce ne soit pas de son vouloir, la rémunération sera impactée en cas de retards ou d’absences.

Licenciement en cas de retard

La loi sanctionne les retards répétitifs et injustifiés [VOIR EXEMPLE DE CAS ICI] :

  • si l’employeur a respecté l’ensemble de ses devoirs ;
  • si l’employé a fauté sans apport de documents valables.

Retard au travail : quels sont les arrangements possibles ?

 

TONEO FIRST : retards et arrangements

 

Qu’ils s’agissent de retards ou d’absences du fait du salarié ou non, il est possible de s’arranger avec son employeur.

  • La retenue sur salaire : très encadrée, elle impacte le salaire mais n’est pas considérée comme une faute.
  • La prise d’un jour de RTT.
  • La prise d’un jour de congé.
  • Le télétravail : pour les salariés pouvant effectuer leurs missions à distance et qui disposent de cette clause écrite dans le contrat de travail.

 

Si vous ne l’étiez pas avant, désormais vous êtes avisés. En guise de récapitulatif :

  • Faites donc attention à ce que vous énoncez à votre employeur.
  • Pensez à avoir des preuves écrites de vos propos oraux.
  • Organisez-vous quand des perturbations ont été annoncées en avance.
  • Arrangez-vous avec votre employeur en cas de forces majeures et imprévus.
  • Faites valoir vos droits quand vous n’êtes pas en tort.

 

Sources : L’Express, Ooreka et Droit-Finances

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