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Prélèvement à la source : les questions des Français

La France était à la traîne en matière de prélèvement à la source de l’impôt, en vigueur partout en Europe, sauf chez nous et en Suisse. Mais les choses changent et, en janvier 2019, les contribuables français verront pour la première fois leur revenu mensuel directement amputé d’un prélèvement obligatoire. Cette mesure, qui était une promesse de campagne du candidat Macron, a longtemps fait débat au sein de la classe politique et laisse plusieurs questions en suspens chez les contribuables. À quelques jours de son entrée en vigueur, nous répondons pour vous aux interrogations les plus fréquentes.

 

prélèvement à la source

Devrai-je continuer à faire ma déclaration annuelle de revenus au printemps ?

Oui, le mode de prélèvement évolue, mais le principe de la déclaration annuelle de l’ensemble de vos revenus reste inchangé. Comme tous les ans, vous aurez donc jusqu’au début du mois de juin pour déclarer vos revenus de l’année 2018 et les transmettre à l’administration fiscale. Cette déclaration servira, en fin d’année, à régulariser le montant exact de votre impôt global par rapport aux paiements mensuels que vous aurez déjà effectués. Selon votre situation, soit il vous faudra rajouter la différence, soit vous bénéficierez d’un remboursement.

Mon salaire va-t-il diminuer à partir de janvier 2019 ?

Dans la pratique, votre salaire va effectivement diminuer à partir du mois de janvier 2019, mais uniquement votre salaire net mensuel. Sur votre première fiche de paie de l’année, vous pourrez en effet constater une différence entre le salaire net avant impôt, qui correspond au salaire que vous perceviez jusqu’à présent, et le salaire net réel, qui sera diminué du montant de votre impôt. Ce montant, votre employeur se chargera de le verser en votre nom à l’administration fiscale. Dans l’absolu, votre salaire ne diminuera donc pas, puisque l’impôt que vous aurez payé chaque mois ne sera plus à payer en fin d’année. Autrement dit, le montant global de vos prélèvements fiscaux restera le même. Il sera simplement lissé sur l’ensemble de l’année.

À titre d’exemple, un contribuable percevant un salaire net mensuel de 1500 € devrait voir ce salaire amputé d’un prélèvement d’environ 77 €. À la fin de l’année, il aura donc versé 924 €, qui devraient correspondre au montant de son impôt sur le revenu si son taux d’imposition n’a pas changé par rapport à l’année précédente.

Comment est calculé mon taux de prélèvement ?

Ce taux est calculé sur l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal de l’année N-2. Ainsi, en janvier 2019, votre taux de prélèvement obligatoire est calculé sur la base des revenus perçus par votre foyer en 2017, c’est-à-dire ceux qui apparaissent sur la déclaration que vous avez effectuée en juin 2018. Dès le mois de juin 2019, votre taux sera recalculé sur la base des revenus que vous aurez déclarés pour l’année 2018. Ce taux est automatiquement transmis à votre employeur par la Direction Générale des Finances Publiques, sans que vous ayez de démarches à entreprendre.

Attention, si vous êtes marié ou pacsé, le prélèvement se fera certes de manière individualisée, directement sur votre salaire, mais votre taux sera indexé sur l’ensemble des revenus de votre foyer. Dans le cas de conjoints qui ont un écart important de revenus, il peut-être plus pratique d’opter auprès de l’administration fiscale pour un taux de prélèvement individualisé, afin que chacun paie un montant proportionnel à son salaire. Vous pouvez en faire la demande sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr.

site des impôts

Comment serai-je prélevé si je ne suis pas salarié ?

Pour les personnes non salariées, il existe essentiellement deux cas de figure :

  1. Pour les retraités et les bénéficiaires d’indemnités de chômage, le système repose sur un tiers collecteur, comme c’est le cas pour les salariés. C’est donc la caisse de retraite ou Pôle Emploi qui se chargera de retenir votre impôt sur le montant de votre pension ou de vos indemnités.
  2. Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement sera effectué directement par l’administration fiscale sur votre compte bancaire.

Dans les deux cas, le prélèvement obligatoire est effectué en début de mois, toujours en fonction de votre taux d’imposition. Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, vous devez donc avoir déjà payé votre premier prélèvement à la source.

Que faire si le montant de mon prélèvement mensuel ne correspond pas à ma situation actuelle ?

Votre situation familiale ou professionnelle a peut-être évolué par rapport à l’année de référence de votre taux d’imposition. Le cas échéant, la plateforme www.impots.gouv vous permet de déclarer ce changement et de moduler en fonction le montant de votre prélèvement. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » et vous n’aurez pas besoin d’attendre la mise à jour annuelle du mois de juin pour que votre changement soit pris en compte dans le calcul de votre taux.

Mon crédit d’impôt est-il intégré dans le calcul du prélèvement ?

Certains contribuables bénéficient de réductions d’impôt. C’est par exemple le cas si vous employez une personne à domicile, si vous avez des frais de garde pour vos enfants, si vous avez effectué un achat immobilier concerné par la loi Pinel, si vous avez investi dans les énergies renouvelables, etc. Mais le prélèvement obligatoire ne tient pas compte de ces avantages fiscaux. En revanche, ils seront reversés aux contribuables sous la forme d’un remboursement en deux temps : un acompte pouvant aller jusqu’à 60 % en janvier et le solde exact en été, lorsque les revenus réels de l’année précédente auront été déclarés.

Qu’est-ce qui va changer pour moi si je ne suis pas imposable ?

Rien. Tant que vous resterez non imposable, vous ne serez pas concerné par le prélèvement à la source. Bien sûr, cela ne vous dispensera pas d’effectuer votre déclaration annuelle comme tous les contribuables.

 

Pour les cas particuliers ou les questions plus complexes, n’hésitez pas à composer le numéro de téléphone gratuit mis en place par le ministère des finances : 0811 368 368.

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