| Publié dans Actualités et normes du monde financier

Les cartes prépayées : normes et réglementations

Nombreuses sont les personnes qui s’interrogent sur les procédures qui régulent ou donnent accès à un moyen de paiement en France. Le secteur bancaire n’est pas seulement dépendant d’établissements ou d’entreprises,  il est surveillé et réglementé par de hautes instances (l’État, Bercy, la Banque de France…) notamment pour des questions de sécurité.

Le domaine du prépayé n’est pas en reste ! Encore récent et moins expérimenté que les systèmes financiers historiques en France, la composition des lois et des directives se structurent toujours un peu plus au fil du temps et des cibles adressées.

Même si la carte prépayée rechargeable est souvent représentée comme un moyen alternatif à une carte classique, l’attention qui lui est portée demeure toute aussi importante… Rien de plus normal ! Elle est généralement accessible à une plus large population, et rassemble nettement moins de contraintes.

D’ailleurs, l’un des avantages de cette solution innovante est la rapidité administrative ! Signez et vous devenez détenteur d’un outil de paiement qui vous offre des garanties d’utilisation solides. Un gain de temps, un nouveau dispositif financier sans être bancarisé,  quoi de mieux pour être autonome ?

Aujourd’hui, ce gain de temps administratif va prendre une nouvelle forme. De récents évènements tragiques ont accéléré les intentions de l’État de renforcer la connaissance clients… objectif : mettre fin à l’anonymat.

Chez TONEO FIRST,  suivre les procédures et faire preuve de vigilance sont des critères primordiaux. Par quels  moyens ? Quelles sont les prochaines étapes à franchir en matière de régularisation ? Nous allons faire un petit tour d’horizon.

L’identification

Comme vous le savez, TONEO propose différentes gammes de plafonds liées aux choix des statuts : DÉCOUVERTE, AVANCÉ, INTÉGRAL.

L’INTÉGRAL qui offre toutes les possibilités de la carte TONEO FIRST Mastercard, nécessite l’apport de justificatifs de la part des clients souhaitant y accéder. Quels sont les documents demandés ? Une pièce d’identité accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Cliquez ici pour voir la liste des pièces justificatives acceptées

Ce procédé ne prend pas davantage de temps ! Un dossier complet en bonne et due forme est validé dans de brefs délais. Pourquoi ces documents sont demandés ? Connaître son client, éviter au maximum les fraudes et vous permettre d’avoir une utilisation optimale.

Utilisation des cartes

TONEO FIRST a le devoir d’observer l’utilisation de sa Mastercard. Même si ce n’est pas une banque composée de conseillers, l’entreprise doit rendre compte de l’emploi de chaque compte.

Lois et réglementations

Un décret de la loi Sapin prévoit l’identification des nouveaux détenteurs de cartes prépayées et ce, dès le premier euro.  Concernant les clients déjà en possession de ce moyen de paiement, ils auront 6 mois pour fournir les papiers nécessaires à leur authentification.

L’utilisation des cartes restent aussi au centre des débats puisqu’ une valeur fixe de 250 euros maximum par période de 30 jours leur a été fixée. Les décrets d’application sont en cours de publication et nous vous tiendrons informé de tout changement.

 

TONEO FIRST souhaite faire le maximum pour satisfaire les besoins de ses clients. Point crucial de la tangibilité de son offre, le suivi des procédures. La sécurité continue d’être un enjeu qui n’entravera pas le développement des solutions prépayées mais au contraire le renforcera.

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