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Impact du nouveau format du bulletin de paye

Ces derniers mois, vous avez sûrement dû recevoir deux fiches de paye : celle avec laquelle vous vous êtes familiarisés et puis une autre où il est stipulé « clarifié » ou « simplifié ». Avez-vous remarqué que cette dernière possède moins de lignes, et donc moins d’écritures comptables ? Cela a-t-il un impact sur votre paye ? La réponse dans cet article.

Simplification du bulletin de paye

Simplification ou clarification du bulletin de paye : que dit la loi ?

Cette nouvelle forme du bulletin de paye provient de la volonté du Président de la République – mars 2013 –  à :

  • « le rendre compréhensible à chaque salarié » ;
  • « faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de paye ».

Mise à l’essai en 2016, ce nouveau modèle est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, dans les entreprises d’au moins 300 salariés. A compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs seront concernés.

Bulletin de paye clarifié : contenu

Pour rappel, voici ci-dessous la composition principale de la nouvelle fiche de paie [Source : Direction de l’Information Légale et Administrative] :

  • Identité de l’employeur
  • Identité du salarié
  • Intitulé de la convention collective applicable ou la référence au code du travail
  • Période et nombre d’heures travaillées
  • Dates de congés et montant de l’indemnité relative aux congés payés
  • Nature et montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels, etc.) soumis aux cotisations salariales et patronales
  • Montant, assiette et taux des cotisations et contributions sociales
  • Nature et montant des autres versements et retenues
  • Rémunération nette
  • Date de paiement
  • Montant total versé par l’employeur
  • Montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
  • Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur service-public.fr
  • Mention de conservation du bulletin sans limitation de durée
  • Libellés exacts et ordre selon le statut du salarié (cadre / non cadre)

Bulletin de paye clarifié : les avantages et inconvénients

Nouvelle fiche de paie : avantages

Cette nouvelle version améliore les lacunes de l’ancienne version : accumulation de mentions, informations trop nombreuses, pas toujours claires ni organisées. De plus, les salariés avaient parfois du mal à comprendre le calcul du montant du salaire.

Le nombre de ligne étant divisé par deux, vous remarquerez, si ce n’est pas déjà le cas :

  • d’un allègement des informations ;
  • de plus de lisibilité, de clarté et de structuration ;
  • de plus de pédagogie dans l’information.

Dans les détails :

  • les libellés y sont plus clairs ;
  • les données sont mieux organisées (en fonction des postes de charges, des risques couverts) ;
  • les exonérations – si éligibilité du salarié – sont mises en exergue ;
  • le montant total des allègements de cotisations apparaît.

Nouvelle fiche de paie : inconvénients

Sans compter les avantages, certains ne voient pas d’un très bon œil le nouveau format des fiches de salaire.

  • Lisibilité des informations pas réellement perçue dans les faits, et ce, malgré la réduction du nombre de lignes.
  • Retrait des informations permettant aux contribuables, jusque-là, l’étude de la fiche de paye et du coût que représentent les coûts sociaux.
  • Difficulté à constater des erreurs éventuelles du bulletin par manque de données.

Bulletin de paye clarifié : qu’est-ce qui ne change pas ?

Avantage pour certains, inconvénient pour d’autres, le système français ne change pas réellement :

  • Système comptable toujours aussi complexe ;
  • Nombre de cotisations inchangé ;
  • Règles de calculs inchangées.

Quoique, et côté employeur, cela représente davantage de responsabilités, notamment avec le prélèvement à la source reporté à 2019.

Ouverture sur la dématérialisation du bulletin de paye

Enjeu environnemental ou partie intégrante de mesures de simplification ? Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ne sont plus obligées de demander aux salariés leur préférence quant au format du bulletin de paye. Néanmoins, le salarié dispose toujours d’un droit d’opposition.

Quels sont les principaux avantages et inconvénients relatifs à la dématérialisation de ce document ?

Bulletin de paye électronique : principaux avantages

Côté salarié Côté entreprise
– Protection contre les pertes, destructions, vols, etc

– Accessibilité sur n’importe quel support, n’importe quand

– Réduction des frais (impression, papeterie, ect.)

– Optimisation RH au niveau de l’information

– Perception d’une entreprise « innovante » et « moderne »

Bulletin de paye électronique : principaux inconvénients

Tout comme pour le bulletin papier, la version dématérialisée doit être scrupuleusement conservée. Viennent donc en compte les problématiques liées à la cyber sécurité et demandant un certain nombre d’efforts côté employeur : espace sécurisé et confidentiel, coffres forts numériques, cloud, hébergement et stockage des données, antivirus performants, etc.

 

Vous l’aurez compris, chaque format possède ses avantages et inconvénients. A vous donc de vous y adapter et de poser les bonnes questions aux employeurs si vous avez des doutes quant à ce qui figure sur votre fiche de paye.

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