| Publié dans Actualités et normes du monde financier

Le grand débat national : quel bilan pour quelles réformes ?

Lundi 8 avril, le Premier ministre a pris la parole pour dresser un bilan du grand débat national qui s’est tenu durant le premier trimestre de 2019, en réponse à la crise des gilets jaunes. Parmi les opposants politiques, beaucoup avaient dénoncé dès le départ l’hypocrisie d’une telle initiative, estimant que les Français seraient entendus mais pas écoutés. Maintenant que cette grande consultation nationale est terminée, qu’en est-il vraiment ?

Quels sont les souhaits des citoyens et seront-ils écoutés ? Voilà les deux questions qui nous intéressent dans cet article.

 

gilets jaunes grand débat

 

Comment les demandes des Français ont-elles été rassemblées ?

D’après le gouvernement, le grand débat national a coûté 12 millions d’euros et il a rassemblé 1,5 millions de Français, qui se sont exprimés soit sur la plate-forme en ligne dédiée, soit lors des réunions locales ou des conférences citoyennes, soit sur les cahiers de doléances ouverts par certaines mairies. Cette consultation, effectuée entre le 15 janvier et le 15 mars, a dû ensuite donner lieu à une grande synthèse. Et c’est là que résidait la principale difficulté. En effet, comment retranscrire fidèlement autant d’avis, de propositions et de doléances, sans en laisser de côté, mais en parvenant tout de même à en dégager les idées principales ?

Pour cela, le gouvernement a fait appel à plusieurs prestataires spécialisés : instituts de sondages, bureaux d’études, cabinets de missions publiques, agences de conseil et spécialistes de la veille internet. Il a confié à chacun le traitement d’un domaine particulier de la consultation. Or, plusieurs chercheurs en sciences de l’information ont pointé le manque de fiabilité des analyses quantitatives opérées dans le cadre de cette grande synthèse. Certains ont d’ailleurs publié une tribune dans le monde, regrettant que l’on traite comme de simples données informatiques des corpus de textes qui ont tous leur singularité et mériteraient un traitement plus individualisé. Toujours est-il que c’est la méthode qui a été retenue par le gouvernement, pour qui il semblait difficile de faire autrement dans un délai si restreint.

À cette occasion, Emmanuel Macron a insisté sur le fait que le grand débat visait à produire un échantillon représentatif de l’opinion française et non une liste exhaustive de mesures à mettre en œuvre. Le but de cet échantillon était donc de dégager des souhaits exprimés par un grand nombre de citoyens et d’y répondre dans la mesure du possible.

Quelles demandes le grand débat national a-t-il fait ressortir ?

Les demandes formulées ont été nombreuses et diverses. Toutefois, la synthèse proposée par le gouvernement permet d’identifier les plus courantes et de les classer par thèmes.

Démocratie et représentativité

Une large majorité de Français s’accorde sur un problème de représentation de la population au sein des différentes instances de la République et souhaite une réduction du nombre d’élus, notamment de parlementaires (députés et sénateurs). Si certains ont par ailleurs émis le souhait que l’on tire au sort une partie des représentants du peuple, la demande qui est revenue le plus souvent réside dans la mise en place de consultations locales (référendums) en complément des votes des parlementaires.

Écologie

Les opposants aux gilets jaunes ont souvent présentés ces derniers comme peu soucieux des questions écologiques, notamment parce que leur mouvement s’est initialement formé en opposition à la taxe carbone. Pourtant, le grand débat a montré que la sauvegarde de la planète était un enjeu important aux yeux des Français.

 

écologie grand débat

 

Si le soutien fiscal à la transition écologique n’est pas une option qui séduit, plusieurs questions liées à cette transition ont quand même été abordées dans un grand nombre de doléances. C’est par exemple le cas des transports alternatifs, de la responsabilité individuelle, de l’usage des pesticides, de l’alimentation de proximité, des énergies renouvelables ou encore de la gestion des déchets. Preuve s’il en fallait que pouvoir d’achat et écologie ne sont pas incompatibles dans l’esprit des gens.

Fiscalité

C’était le thème le plus rassembleur au sein des gilets jaunes : une fiscalité injuste et trop lourde. Or, il ressort surtout de la consultation nationale que les Français désirent plus de transparence sur la manière dont les impôts sont utilisés et voudraient qu’ils soient alloués en priorité à l’éducation et à la santé. La fiscalité écologique demeure un point de crispation pour 58 % des Français. En revanche, et c’est étonnant, la suppression des niches fiscales, la baisse de la CSG ou le rétablissement de l’ISF sont des revendications formulées uniquement par 9 à 12 % des personnes qui se sont exprimées.

Services publics

Il ressort du grand débat que les services publics sont perçus comme inefficaces, trop complexes et pas assez décentralisés. Le renforcement de l’accès aux soins est le thème le plus souvent abordé dans le cadre de la consultation organisée par le gouvernement. Mais le manque de proximité et de contact humain a également été pointé du doigt ailleurs que dans le seul secteur de la santé. Un autre grand thème de doléances réside dans le fameux « millefeuille administratif », que les Français aimeraient voir allégé. Il y a trop de collectivités locales et leur champ de compétences n’est pas assez clair pour beaucoup de gilets jaunes.

À quelles réponses de la part du gouvernement peut-on s’attendre ?

Reste maintenant à savoir ce que le gouvernement compte mettre en œuvre pour répondre aux demandes exprimées lors du grand débat.

En matière de fiscalité, Édouard Philippe assure que les impôts vont baisser pour répondre à l’exaspération des Français. A priori, cette annonce devrait essentiellement se répercuter sur l’impôt sur le revenu. Quant à la taxe carbone, il semble qu’on puisse définitivement la mettre aux oubliettes.

Pour ce qui est du manque de représentativité, le Premier ministre a assuré vouloir « construire les outils d’une démocratie plus délibérative ». Mais rien de concret n’a pour l’instant été annoncé, si ce n’est le refus du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC).

Dans le domaine de l’écologie, le gouvernement a entendu le message des Français : pas de taxes visant à modifier leur comportement (tabac, alcool, etc.). Les élus vont donc réfléchir à d’autres solutions, mais le chef du gouvernement a insisté sur la responsabilité individuelle de chacun.

Enfin, au sujet des servies publics, Édouard Philippe a exprimé son souhait de rétablir l’équilibre entre les métropoles et les autres communes, pour renouer avec des services publics de proximité et retrouver du contact humain là où la numérisation de beaucoup de procédures l’a fait disparaître.

 

En somme, les seuls engagements clairs qui résultent du grand débat portent sur la fiscalité. Dans les autres domaines, le message est passé, mais les réformes restent encore à imaginer.

Étiquettes : , ,