| Publié dans Actualités et normes du monde financier

Tout savoir sur les dates d’opérations de compte

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Les virements ne passent pas le jour souhaité, ou la réception de votre salaire tant attendue n’arrive pas à la date prévue ? Il faut savoir qu’en fonction des opérations faites, de leur origine, le temps d’attente peut être plus ou moins long. Il est important de le retenir quand on a un budget serré pour éviter les incidents et les dépassements de découvert. Explication.

Les différentes dates de traitement des versements

  • Le jour de valeur. C’est la date retenue pour le calcul des intérêts, (débiteurs ou créditeurs). Il ne coïncide pas forcément avec la date d’opération, c’est-à-dire le jour où vous utilisez votre carte, ou que le versement devrait être fait. 
  • La date d’opération peut dépendre du jour et de l’heure du dépôt, voire éventuellement du canal utilisé (guichet, automate…). Votre banque pourra vous préciser la règle. Elle peut être reportée au lendemain lorsqu’une opération est parvenue trop tardivement à la banque pour pouvoir être enregistrée le jour même. C’est le cas pour les dépôts de chèque.dépôt de chèqueIl existe parfois un décalage entre ces deux dates, selon le temps nécessaire au traitement des opérations. Pour les budgets restreints, maîtriser cette date peut éviter les incidents et les réclamations. Connaître la règle du jour de valeur permet aussi de vérifier que la banque a appliqué le bon jour.

Sachez que les délais sont réglementés en France et sont précisés dans la convention de compte.

Pour des espèces :

Si, n’agissant pas pour des besoins professionnels, vous versez des espèces sur votre compte, dans la devise de ce compte, la banque veille à ce que le montant soit mis à disposition et reçoive un jour de valeur aussitôt.

Pour les autres paiements :

  • la date de valeur pour un crédit en compte ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel l’opération est créditée sur le compte de votre banque.
  • la date de valeur pour un débit en compte ne peut être antérieure au jour où le montant de l’opération de paiement est débité de ce compte.

Une exception : le chèque déposé

Une exception aux dates de valeur est accordée pour le dépôt d’un chèque en euros. Dans ce cas, la date de valeur d’une opération de paiement par chèque libellé en euros ne peut différer de plus d’un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts.

Un chèque doit être enregistré au plus tard le jour ouvré suivant son dépôt. Cette exception est accordée parce que le traitement d’un chèque n’est pas encore dématérialisé.

Exemple :
Le solde de votre compte bancaire est à 0 et le 15 février :

  • vous déposez à l’encaissement un chèque d’un montant de 500 euros,
  • et au même moment passe en compte le chèque de 500 euros que vous avez fait pour payer votre facture Internet.

Les deux opérations ont été effectuées le 15 févrierLe chèque que vous avez encaissé est crédité en valeur le 16Le chèque que vous avez fait est débité en valeur le 14 févrierEn valeur, le compte est ainsi débité avant d’être crédité. Pendant 2 jours, votre compte est donc débiteur à hauteur de 500 euros et vous devez donc payer des agios pour ces 2 jours.

BON A SAVOIR : cette exception ne concerne que les chèques libellés en euros. Pour les chèques libellés en devises, les délais de traitement peuvent justifier l’application d’une date de valeur plus longue.

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Les cartes prépayées

Pour ce type de carte, tel que chez nous, le principe est le même.
Même si vous n’avez pas de compte bancaire comme avec les banques, les dates d’opérations changent en fonction du jour – comptez aussi les week-ends et jours fériés ! – de l’heure, de l’origine (ex : versement venant de l’étranger), etc…

Pour la réception de votre salaire, la date d’opération peut varier par rapport à la date de paiement du salaire imposé par la loi.  Et cela s’applique aussi pour les cartes prépayées.

Exemple :
Votre entreprise vous indique que vous recevrez votre salaire le 28 de chaque mois. En fonction de l’établissement financier, du moyen de paiement (versement, chèque…), le traitement peut-être plus ou moins long. Certes vous recevrez votre bulletin de paie à la date prévue dans le contrat, mais le versement du salaire peut se faire le lendemain.

En ce qui concerne les allocations et prestations sociales, cela dépend de l’actualisation et du traitement de l’établissement spécifique.

Quand vous recevez plusieurs virements le même jour, sachez qu’ils ne sont pas traités en même temps.

 

Alors, faites attention, vérifiez bien vos dates et anticipez vos virements et achats pour éviter de mauvaises surprises !

 

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